Assurance décennale pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques : pourquoi est-ce nécessaire ?

Borne de recharge

Publié le : 17 février 20245 mins de lecture

L’essor des véhicules électriques est à l’origine de nouveaux challenges pour les installateurs d’infrastructures de recharge. L’un de ces défis est la prise en charge concerne des défauts pouvant survenir après l’installation des infrastructures de recharge de véhicules électriques. L’une des manière de les assurer est de souscrire une assurance décennale, indispensable pour les installateurs habilités. Ce type de couverture, bien connu des professionnels du BTP, trouve une nouvelle pertinence pour ceux qui œuvrent dans le secteur des IRVE. Entre responsabilité civile et garantie décennale spécifique, chaque installation est assurée grâce à ces dispositifs. Sur le site pro.april.fr vous pouvez réaliser un devis afin de souscrire une assurance décennale adaptée à votre situation professionnelle et financière.

La responsabilité civile de l’installateur face aux dommages causés par les infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Face à la démocratisation des véhicules électriques, de plus en plus d’infrastructures de recharge sont installées. Si un dommage survient suite à l’installation d’une infrastructure de recharge, la responsabilité civile de l’installateur est engagée, ce qui signifie qu’il est chargé de réparer les dommages causés par ces défauts. Cette responsabilité peut s’étendre à des dommages matériels, financiers ou même corporels liés à l’installation. S’il est couvert par une assurance, c’est l’assurance qui prendra en charge le montant des frais de réparation des dommages. C’est la raison pour laquelle ces assurances sont si importantes.

Les particularités de la garantie décennale pour les travaux liés aux bornes électriques

La garantie décennale est un outil de protection essentiel pour les clients et les professionnels. En effet, en cas de malfaçons ou de défauts affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage, la garantie décennale entre en jeu.

Les implications de la garantie décennale sur les travaux d’installation de bornes

Dans le cadre des travaux d’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques, la garantie décennale couvre en effet les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à son usage. Il est donc nécessaire de souscrire un contrat d’assurance afin que les coûts de réparations soient pris en charge.

Les ouvrages exclus de la garantie décennale dans le cadre d’IRVE

Certains travaux liés aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ne sont pas couverts par la garantie décennale. Par exemple, les travaux de simple raccordement électrique de la borne à une installation existante sont généralement exclus. De même, l’installation d’équipements amovibles ou non solidaires de l’ouvrage peut ne pas être couverte.

L’importance de la certification IRVE pour bénéficier de la garantie décennale

Enfin, pour bénéficier de la garantie décennale, il est important de faire appel à un professionnel certifié IRVE. Cette certification atteste de la compétence du professionnel à réaliser des travaux d’installation de bornes électriques conformes aux normes en vigueur. Ainsi, faire appel à un professionnel certifié IRVE permet de se prémunir contre les risques de malfaçons et de garantir la qualité des travaux.

Les obligations et les risques liés à l’assurance décennale pour les professionnels du BTP intervenant dans le secteur des IRVE

Dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), l’assurance décennale occupe une place centrale. En effet, elle permet de couvrir les défauts de construction pour une durée de dix ans. Pour les professionnels intervenant dans le secteur IRVE, cette assurance est indispensable. Selon la loi Spinetta de 1978, tous les constructeurs doivent souscrire une assurance décennale avant le début des travaux. Ainsi, les professionnels sont protégés contre d’éventuels défauts de construction affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant dix ans à compter de la réception de l’ouvrage.

Les risques liés à l’absence d’assurance décennale sont nombreux et peuvent avoir des conséquences graves puisque les professionnels en situation de défaut d’assurance s’exposent à des sanctions pénales. Ils seront par ailleurs tenus de financer les frais de réparation par leurs propres moyens. Une assurance décennale adéquate offre donc une sécurité essentielle pour les professionnels du secteur des IRVE.

Le choix d’un assureur fiable a son importance dans la qualité de la prise en charge. Des critères tels que l’expertise de l’assureur dans le domaine des IRVE, ainsi que sa réactivité en cas de sinistre, doivent orienter la souscription.

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